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Comment vendre un local commercial déjà loué ?

posté par Florian Gaiblet sur 30 août 2021
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Même en cours de bail commercial, vous avez le droit de mettre vos locaux en vente. Cependant, vous devez savoir que votre locataire jouit d’un droit de préemption, et que certaines règles doivent être respectées de votre côté.

Notifier le locataire par lettre recommandée

Vous devez envoyer à votre locataire une lettre recommandée avec accusé de réception – ou lui transmettre un courrier en main propre, avec récépissé ou émargement. Ce courrier l’avertit naturellement de la mise en vente, mais aussi du prix et des conditions de la transaction.

En effet, le locataire en place détient un droit de préemption : cela signifie qu’il est prioritaire pour l’achat (on parle aussi de droit de préférence). Suite à la réception du courrier, vous devez lui laisser un délai d’un mois pour qu’il puisse se prononcer.

Seuls certains cas bien spécifiques rendent le droit de préemption inapplicable : la vente de plusieurs locaux dans un ensemble commercial, la vente à l’un des copropriétaires ou encore la vente à votre conjoint(e), entre autres.

Informer le locataire en cas de modification de l’offre

Si vous décidez de changer le prix de vente ou de mettre en place de nouvelles conditions d’achat, vous devez à nouveau en informer le locataire en place, dans la mesure où celui-ci peut toujours faire valoir son droit de préférence.

Votre locataire souhaite acheter le local ? Dans ce cas, il dispose d’un délai de deux mois pour concrétiser sa démarche. Celui-ci peut être prolongé à quatre mois s’il a besoin d’un prêt bancaire.

Une fois ces délais expirés, si le locataire ne s’est pas prononcé au bout d’un mois ou si la vente ne s’est pas finalisée en deux ou quatre mois, vous êtes en droit de trouver un autre acquéreur. Le nouveau propriétaire deviendra le nouveau bailleur, et le contrat de location pourra se poursuivre dans les mêmes conditions. Il est également possible de résilier le bail en cours, mais vous devez savoir que cette démarche reste soumise à des réglementations assez contraignantes (l’idéal reste donc de trouver un acquéreur acceptant de garder le locataire en place).

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