-
Derniers articles
- Quelles sont les obligations PMR à respecter pour mon établissement ?
- C’est quoi la taxe sur les bureaux ?
- Faire des travaux dans un local commercial : ce qu’il faut savoir
- Acheter un fonds de commerce en franchise : avantages et inconvénients
- L’employeur doit-il obligatoirement aménager une salle de repos pour ses employés ?
Chercher
Vos résultats de recherche
Archives de la catégorie: Actualités
Quelles sont les obligations PMR à respecter pour mon ...
Définies dans le Code de la construction et de l’habitation à travers les articles L. 161-1 et suivants, les obliga [plus]
Continuer la lecture
C’est quoi la taxe sur les bureaux ?
Applicable dans toute la région d’Île-de-France, la taxe sur les bureaux s’adresse aussi, depuis le 1er janvier 202 [plus]
Continuer la lecture
Faire des travaux dans un local commercial : ce qu&rsq...
Les différentes catégories de travaux dans un local commercial Généralement, les travaux dans un local commercial r [plus]
Continuer la lecture
Acheter un fonds de commerce en franchise : avantages ...
Acheter un fonds de commerce en franchise permet à un entrepreneur de se lancer dans une activité en limitant au ma [plus]
Continuer la lecture
L’employeur doit-il obligatoirement aménager une...
Si la loi impose aux entreprises de fournir un espace de restauration à leur salarié, répondant aux conditions d’hy [plus]
Continuer la lecture
Clause mobile du bail commercial : ce qu’il faut...
La clause mobile du bail commercial est une disposition consentie par le bailleur et le locataire relative à la rév [plus]
Continuer la lecture
Comprendre la révision du loyer dans un bail commercia...
Lors de la signature de bail commercial, le prix du loyer est fixé librement par les deux parties. Sans clause de r [plus]
Continuer la lecture
Comment résilier un bail commercial de manière anticip...
Contracté par des professionnels exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, le bail commercial [plus]
Continuer la lecture
Qu’est-ce que le droit au renouvellement d&rsquo...
Le droit au renouvellement du bail commercial est un dispositif d’ordre public qui contraint le propriétaire du bie [plus]
Continuer la lecture
C’est quoi l’indice des loyers des activit...
Créé par le décret n°2011-2028 du 29 décembre 2011, l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) est utilisé [plus]
Continuer la lecture
État des lieux d’un local commercial : comment c...
Dans le cadre d’un bail commercial, les états des lieux d’entrée et de sortie sont obligatoires et doiv [plus]
Continuer la lecture
Indice des loyers commerciaux : quelle référence utili...
En tant que bailleur commercial, vous n’avez pas la possibilité de fixer ou de modifier le loyer du local ain [plus]
Continuer la lecture