En règle générale, la situation la plus favorable pour exercer une activité commerciale est d’être pleinement propriétaire ou locataire des murs. Une situation qui n’est pas toujours possible, et immobilier commercial et copropriété peuvent également être une possibilité, mais qui peut parfois être fortement réglementée, quand elle n’est pas tout bonnement interdite. Il convient donc de prendre connaissance des règles avant d’envisager de s’y installer dans un tel but.
Immobilier commercial et copropriété : prendre connaissance des règles
En plus des règles de vie commune, le règlement d’une copropriété peut également être agrémenté de certaines clauses qu’il convient de bien connaître avant d’envisager de combiner immobilier commercial et copropriété. Ainsi, peuvent exister des clauses telles que :
- La clause d’habitation bourgeoise. Elle stipule que les locaux de la copropriété ne peuvent être utilisés qu’à des fins d’habitation. Il arrive que des exceptions puissent être négociées, notamment dans le cas de professions libérales, mais il vaut généralement mieux éviter ;
- La clause interdisant l’exercice de certaines activités. Comme son nom l’indique, elle n’interdit pas l’immobilier commercial, mais certaines activités y sont prohibées. Ce sont généralement les activités susceptibles de troubler le voisinage, car elles peuvent générer des bruits ou des odeurs qui troublent la jouissance des lieux par les autres occupants ;
- La clause imposant l’exercice d’une activité. Celle-ci impose à qui souhaite y installer un local commercial de n’y exercer qu’un type d’activité qui a été prédéfinie, souvent commerciale ;
- La clause de non-concurrence. Elle interdit l’immobilier commercial si l’activité qui y est pratiquée est déjà exercée par une autre personne de la copropriété.
Par ailleurs, même en l’absence de clauses interdisant spécifiquement l’exercice d’une activité spécifique, la règle générale qui consiste à ne pas troubler le voisinage s’applique et peut donc empêcher certaines activités de s’y implanter.