Chercher
nous avons trouvé 0 résultats
Vos résultats de recherche

Qu’est-ce que le bail dérogatoire ?

posté par laura sur 6 juillet 2021
| 0

Souvent, dans le monde des entreprises, on apprécie le bail commercial, parce qu’il est long et sécurisant. Toutefois, quand on débute son activité ou que l’on fait face à des conditions exceptionnelles, il peut être compliqué de se projeter sur un contrat de 9 ans avec seulement la possibilité de résilier à la fin de chaque période de 3 ans. Pour pallier ces problématiques, le recours à un bail précaire – ou dérogatoire – est préconisé.

Les principes du bail précaire

Par définition, le bail dérogatoire se différencie du bail commercial parce qu’il ne peut pas dépasser trois ans. Pour le propriétaire comme pour le locataire, cette alternative donne la possibilité de s’engager sur une courte durée, afin d’éviter les risques sur le long terme.

Le bail précaire ne peut pas durer plus de trois ans. Cependant, le propriétaire et son locataire peuvent tout à fait signer plusieurs baux dérogatoires les uns à la suite des autres, pour le même local et dans le même objectif, à condition que la durée totale n’excède jamais 3 ans.

Le bail précaire se distingue aussi par ses conditions de résiliation. En effet, celui-ci prend fin automatiquement à la date d’échéance. En revanche, aucune des deux parties (locataire ou propriétaire) n’est en droit d’y mettre fin avant cette date. Le propriétaire doit continuer à laisser le local à disposition, tandis que le locataire reste tenu de payer tous les loyers.

Ce qu’il faut savoir avant de conclure un bail dérogatoire

Pour signer un bail commercial, vous devez obligatoirement sélectionner un nouveau locataire, car ce contrat ne peut pas être mis en place après un bail commercial classique avec votre ancien locataire. Naturellement, vous devez vous assurer d’avoir un bail précaire écrit qui fixe toutes les conditions, et notamment la date de fin, pour vous protéger en cas d’impayé ou de litige.

Enfin, dans ce contrat, il faut clairement expliquer que les deux parties renoncent aux conditions d’un bail classique. Afin d’éviter d’oublier un élément important, vous pouvez demander l’intervention d’une agence immobilière qui vous accompagnera dans les formalités administratives de gestion locative.

Comparer les annonces