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Bail commercial : quelles sont les obligations du locataire ?

posté par Florian Gaiblet sur 11 janvier 2021
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Un contrat de bail implique, du côté du propriétaire comme de celui du locataire, de respecter un certain nombre de règles. Quelles sont les obligations d’un locataire qui signe un bail commercial ? Explications.

Le paiement du loyer

Naturellement, en signant un bail commercial, vous vous engagez à payer le loyer sans retard, en respectant le montant préalablement fixé. Les modalités de paiement peuvent être indiquées dans le contrat de bail, prenez le temps de tout lire avant de signer.

L’usage conforme à la destination initiale

Quand vous signez un bail commercial, les règles sur l’utilisation des lieux sont stipulées. Par exemple, si vous souhaitez exercer une activité libérale, vous ne pouvez pas transformer l’espace en une zone de vente. Si le propriétaire s’aperçoit que vous ne respectez pas cette règle, il est en droit de résilier le bail sans observer les 9 années pendant lesquelles il s’engage théoriquement à mettre le bien à votre disposition.

Entretenir et prendre soin des lieux

En tant que locataire, vous êtes tenu de prendre soin du local que vous occupez, mais vous n’avez pas le droit d’en altérer la structure sans l’accord préalable du bailleur. Concrètement, toutes les tâches qui relèvent du « maintien en bon état » vous reviennent. Vous pouvez aussi devoir refaire les tapisseries ou les peintures si vous les usez vous-même, sachant que les petites réparations électriques (changement d’un fusible, par exemple) vous incombent également. Seuls les travaux de grande ampleur reposent sur les épaules du propriétaire.

Attendre trois ans pour résilier le bail

Un bail commercial est signé sur une durée de 9 ans : c’est le temps pendant lequel le propriétaire se doit de vous laisser les locaux à disposition, à condition que vous respectiez tous les termes du contrat. De votre côté, vous avez le droit de résilier au bout de 3 ou 6 ans (au terme de chaque période de trois ans).

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