Institué en 2008 à la place de l’Indice du Coût de la Construction (ICC) jugé trop volatil, l’Indice des Loyers Commerciaux a pour objectif de refléter plus fidèlement la réalité économique des commerçants que son prédécesseur. Découvrons ensemble son périmètre d’actions, son calcul et ses enjeux.
Définition de l’Indice des Loyers Commerciaux
Publié trimestriellement par l’INSEE, l’ILC sert de base légale pour la révision des loyers des baux commerciaux. Il concerne toutes les entreprises immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE), ayant des activités commerciales et artisanales. De fait, il exclut celles qui ont des activités industrielles ou de bureaux, qui relèvent d’autres indices.
Calcul de l’ILC
Le calcul de l’Indice des Loyers Commerciaux repose sur une formule composite, intégrant trois éléments économiques : l’indice des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers), l’indice du coût de la construction (ICC) et l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail. Cette composition permet de prendre en compte, à la fois l’inflation, les coûts de construction et l’évolution de l’activité commerciale. Grâce à cette pondération, l’ILC offre une évolution plus modérée et plus cohérente avec la situation économique des commerçants.
Les enjeux pour les bailleurs et les locataires
L’Indice des Loyers Commerciaux représente un enjeu majeur :
- Pour les locataires, il constitue un outil de protection contre des hausses de loyers excessives et imprévisibles. Il contribue aussi à préserver la viabilité économique des commerces, notamment des petites entreprises et des artisans.
- Pour les bailleurs, l’ILC permet une revalorisation progressive des loyers, en tenant compte de l’évolution générale de l’économie, tout en garantissant une certaine stabilité des revenus locatifs.
Dans un contexte marqué par l’inflation, les crises économiques ou les mutations du commerce (essor du e-commerce, baisse de fréquentation des centres-villes), l’Indice des Loyers Commerciaux demeure un outil essentiel. Il participe à la régulation du marché immobilier commercial et favorise un équilibre durable, entre rentabilité immobilière et activité économique.
Voir aussi notre article : Indice des loyers commerciaux : quelle référence utiliser selon votre bail ?