Un dégât des eaux dans un local commercial soulève souvent des points spécifiques – que ce soit en matière de responsabilités et d’assurances, à faire intervenir.
Quelles sont les responsabilités pour un dégât des eaux dans un local commercial ?
Un dégât des eaux, dans un local commercial, peut résulter d’une fuite d’eau (canalisation, robinetterie, toiture, machine, etc.), d’une infiltration par les murs, la toiture ou le sol, d’un refoulement d’égouts ou d’une négligence d’entretien d’un voisin ou d’un autre occupant.
Les dommages peuvent concerner les murs, sols, plafonds, mais aussi les équipements professionnels (machines, mobilier, stock, informatique) – ce qui peut entraîner une perte d’exploitation (activité interrompue à cause du sinistre).
La responsabilité d’un dégât des eaux, dans un local commercial, dépend de l’origine du sinistre et de ce que prévoit le bail commercial. En principe, les articles L.145-1 et suivants, du Code de commerce, définissent la répartition des obligations, mais le bail commercial peut venir totalement contredire ces responsabilités.
Quelles assurances faut-il mobiliser ?
En cas de dégât des eaux dans un local commercial, plusieurs contrats d’assurance peuvent intervenir :
- Le contrat multirisque professionnel (MRP), souscrit par le locataire, pour les dommages aux biens professionnels et la perte d’exploitation.
- Le multirisque immeuble, souscrit par le propriétaire, pour les dommages au bâtiment.
- La responsabilité civile exploitation ou locative, souscrite par le locataire, pour les dommages causés à des tiers ou au bailleur
- L’assurance copropriété, souscrite par le syndic et donc le bailleur, pour les parties communes et les canalisations communes.
Dans la plupart des cas, plusieurs assurances sont sollicitées. Au-delà de celles du locataire et du propriétaire, l’assurance du voisin peut intervenir, s’il est à l’origine du dégât des eaux dans votre local commercial.