Si la différence entre fonds de commerce et local commercial n’est pas évidente pour tous, il est pourtant nécessaire de connaître cette dernière pour lancer ou étendre son entreprise. Car en réalité, un fonds de commerce est un terme regroupant plusieurs éléments, dont le fonds de commerce lui-même peut faire partie.
Définition d’un local commercial
Comme son nom l’indique, le local commercial est un local, un bâtiment, ou plus généralement un bien immobilier qu’une entreprise exploite afin de développer son activité commerciale. Il s’agit par exemple du bâtiment dans lequel un supermarché est installé.
Vous pouvez soit en être propriétaire, soit en être locataire, sachant que ce deuxième cas implique un bail spécifique, appelé “bail commercial”. Ce dernier implique certaines conditions et obligations particulières, comme les activités qui y sont autorisées ou la durée minimum du bail, qui est de neuf ans.
Définition d’un fonds de commerce
Le fonds de commerce, quant à lui, ne dispose pas d’une définition précise établie dans la loi, mais a tout de même une valeur juridique qui a été confirmée par plusieurs jurisprudences. Il représente “l’ensemble d’éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle”. Les éléments dits “corporels” sont le matériel, les marchandises, ou encore le local commercial, alors que les éléments dits “incorporels” désignent de leur côté tout ce qui est immatériel, mais néanmoins nécessaire à l’activité économique de l’entreprise. Ainsi, cela peut être la clientèle, la marque, ou encore le bail commercial par exemple.
Par conséquent, il faut bien choisir entre l’achat d’un fonds de commerce ou d’un local commercial, ces deux opérations n’impliquant pas la même signification :
- Acheter un local commercial vous permettra d’être propriétaire d’un lieu que vous pourrez soit louer à un commerçant, soit utiliser pour développer votre propre entreprise.
- Acheter un fonds commerce, en revanche, signifie que vous continuerez l’activité du précédent propriétaire, en reprenant son matériel et ses marchandises, son identité de marque, mais également en étant assuré de bénéficier d’une clientèle dès le début de votre activité.