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Comment sous-louer une partie de ses bureaux ?

posté par Florian Gaiblet sur 21 avril 2021
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Si vous avez trop d’espace dans vos bureaux et que vous souhaitez en tirer profit, il est possible, dans certains cas, de sous-louer un local commercial ou professionnel. En premier lieu, vous devez naturellement vous assurer que votre bail vous autorise bien à le faire : explications.

Sous-louer son bureau, est-ce légal ?

Pour savoir ce qui est envisageable dans votre configuration propre, vous devez consulter votre bail professionnel : celui-ci peut inclure une clause prohibant toute location à un tiers. Toutefois, le plus souvent, cette clause n’est pas présente ; mais aucune mention autorisant la sous-location n’est ajoutée au contrat. Il faut alors s’adresser à son bailleur au préalable, afin d’éviter tout litige et d’encadrer précisément la sous-location.

Si vous avez signé un bail commercial, vous devez noter que le Code du commerce interdit, dans ce cadre bien particulier, la sous-location. Cependant, il est envisageable de contourner cette disposition en demandant une autorisation écrite du bailleur.

Pourquoi sous-louer ses bureaux ?

Dans un contexte de généralisation du télétravail, de plus en plus d’entreprises se retrouvent avec beaucoup trop d’espace, et toujours les mêmes frais à gérer (loyers, factures de chauffage, etc.). Afin de faire des économies, la sous-location peut se révéler financièrement attractive.

De plus, dans une autre optique, il ne faut pas oublier que ce genre de pratique peut aussi favoriser les rencontres et les synergies. Vous pouvez cibler votre recherche de locataires sur un segment professionnel qui vous intéresse, éventuellement dans le but de nouer de nouveaux partenariats pour faire progresser votre affaire.

Quelles sont vos responsabilités si vous sous-louez vos bureaux ?

Très concrètement, dès lors que vous sous-louez vos bureaux, vous devenez l’intermédiaire entre le bailleur et vos colocataires. La rédaction du contrat de sous-location vous incombe, mais votre propriétaire dispose d’un droit de regard sur ce document. Bien évidemment – et c’est l’un des principaux avantages de la sous-location – vous pouvez partager les charges (y compris les factures Internet, notamment) avec les autres locataires.

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