Rechercher
Résultat de votre recherche
Archives de catégorie : Actualités
La déspécialisation du bail commercial, c’est qu...
Régie par les articles L. 145-47 et L. 145-48 du Code doc Commerce, la déspécialisation du bail commercial est une [..suite]
Continuer la lecture
Dégât des eaux et local commercial : ce qu’il fa...
Un dégât des eaux dans un local commercial soulève souvent des points spécifiques – que ce soit en matière de respo [..suite]
Continuer la lecture
Moderniser son commerce grâce à un écran dynamique en ...
L’utilisation d’un écran dynamique en vitrine devient éminemment stratégique, pour se démarquer de la concurrence e [..suite]
Continuer la lecture
Renouvellement du bail précaire : modalités et conditi...
Également appelé « bail dérogatoire », le bail précaire est un contrat de location d’un local commercial, dont la d [..suite]
Continuer la lecture
Qu’est-ce que la vacance commerciale ?
La vacance commerciale désigne l’état d’un local non exploité, pour une durée indéterminée. Source d’inquiétude che [..suite]
Continuer la lecture
Comment rédiger une lettre de résiliation de bail comm...
À la fin de chaque période triennale, le locataire et le propriétaire peuvent mettre un terme au bail commercial. E [..suite]
Continuer la lecture
Quelles sont les règles d’aménagement des espace...
Dans la mesure où chaque employeur doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés, les règles d’aménagement d [..suite]
Continuer la lecture
Taxe foncière : qui paie quoi dans un bail commercial ...
Conformément à l’article 1400 du Code général des impôts, la taxe foncière est un impôt local auquel sont assujetti [..suite]
Continuer la lecture
Le rôle de la clause résolutoire dans un bail commerci...
Présente dans le contrat de location, la clause résolutoire en bail commercial, permet au bailleur de résilier le c [..suite]
Continuer la lecture
Qu’est-ce que le loyer facial ?
Le loyer facial est le montant spécifié dans le bail signé entre le propriétaire d’un bien immobilier et son locata [..suite]
Continuer la lecture
Quelles sont les obligations PMR à respecter pour mon ...
Définies dans le Code de la construction et de l’habitation à travers les articles L. 161-1 et suivants, les obliga [..suite]
Continuer la lecture
C’est quoi la taxe sur les bureaux ?
Applicable dans toute la région d’Île-de-France, la taxe sur les bureaux s’adresse aussi, depuis le 1er janvier 202 [..suite]
Continuer la lecture