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Category Archives: Actualités

Quelles sont les règles d’aménagement des espace...

Juin 06, 2025

Dans la mesure où chaque employeur doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés, les règles d’aménagement d [more]

Taxe foncière : qui paie quoi dans un bail commercial ...

Mai 19, 2025

Conformément à l’article 1400 du Code général des impôts, la taxe foncière est un impôt local auquel sont assujetti [more]

Le rôle de la clause résolutoire dans un bail commerci...

Avr 28, 2025

Présente dans le contrat de location, la clause résolutoire en bail commercial, permet au bailleur de résilier le c [more]

Photo d'un homme tenant un billet de 50 euros dans sa main et le tendant vers une personne

Qu’est-ce que le loyer facial ?

Mar 18, 2025

Le loyer facial est le montant spécifié dans le bail signé entre le propriétaire d’un bien immobilier et son locata [more]

Homme en fauteuil roulant dans une établissement recevant du public

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Fév 11, 2025

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Jan 09, 2025

Applicable dans toute la région d’Île-de-France, la taxe sur les bureaux s’adresse aussi, depuis le 1er janvier 202 [more]

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Déc 16, 2024

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Acheter un fonds de commerce en franchise : avantages ...

Nov 13, 2024

Acheter un fonds de commerce en franchise permet à un entrepreneur de se lancer dans une activité en limitant au ma [more]

L’employeur doit-il obligatoirement aménager une...

Oct 15, 2024

Si la loi impose aux entreprises de fournir un espace de restauration à leur salarié, répondant aux conditions d’hy [more]

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Sep 13, 2024

La clause mobile du bail commercial est une disposition consentie par le bailleur et le locataire relative à la rév [more]

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Août 12, 2024

Lors de la signature de bail commercial, le prix du loyer est fixé librement par les deux parties. Sans clause de r [more]

Comment résilier un bail commercial de manière anticip...

Juil 03, 2024

Contracté par des professionnels exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, le bail commercial [more]