Dans la mesure où chaque employeur doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés, les règles d’aménagement des espaces de travail sont régies par un cadre réglementaire strict, émis par le Code du travail, l’AFNOR et l’INRS. En voici les éléments clés.
Les règles d’aménagement de l’espace de travail
La norme de qualité NF 35-102 veille à établir les surfaces et dimensions minimales d’un bureau, allant de 10m² dans un espace individuel fermé, à 15m² dans un espace collectif. Notez qu’il faut également limiter le nombre de postes de travail, en fonction de la configuration des bureaux.
Pour les employés travaillant sur écran, les règles d’aménagement des espaces de travail sont dictées par les articles R 4542-1 à R.4542-19 du Code du travail, dans le but de prévenir les Troubles Musculosquelettiques (TMS).
L’environnement de travail
L’article R.4222-1 définit les grands principes relatifs à l’aération et l’assainissement de l’air, pour que les employés bénéficient d’une atmosphère pure et propre. La norme AFNOR NF S31-080 établit, quant à elle, 3 niveaux de nuisances sonores et enjoint les employeurs à se rapprocher du niveau « très performant ».
La norme AFNOR NF EN 12646-1 encadre les règles d’aménagement des espaces de travail liées à l’éclairage intérieur, afin qu’il soit harmonieux et uniforme. Notez que la norme EN 173=037 préconise un apport de 300 lux, pendant la moitié du temps de la période d’activité.
L’accessibilité et la circulation dans les bureaux
Il existe également un cadre réglementaire (l’article R. 4225-1 du Code du travail) relatif à la circulation dans les bureaux, pour assurer la sécurité et faciliter leur évacuation. Dans cet esprit, un couloir de circulation doit être d’au moins 80 cm de large. Une largeur portée à 1,50 mètre, s’il est à double sens. Le passage entre deux bureaux doit, quant à lui, être d’au moins 80 cm.
Depuis 2005, des normes PME (Personnes à Mobilité Réduite) sont venues enrichir les exigences, en matière d’accès, de circulation et d’évacuation.