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Quel bail choisir pour ouvrir un magasin éphémère ?

posté par Altim Conseil sur 13 février 2024
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Le magasin éphémère, ou pop-up store, est un bon moyen de tester un concept de boutique, mais aussi d’attirer l’attention sur votre marque ou encore simplement de déployer une activité qui ne fonctionne qu’une partie de l’année. Mais par principe, un magasin éphémère n’est pas créé pour rester dans la durée, et un bail commercial classique de 3, 6, ou 9 ans n’est donc pas du tout adapté. Si vous avez l’intention de vous lancer dans une telle aventure, préférez un bail précaire. Attention cependant car ces conditions sont bien différentes. Présentation de ce bail pour magasin éphémère.

La convention d’occupation précaire, parfaitement adaptée aux magasins éphémères

Le bail le plus adapté pour un magasin éphémère, donc, n’est pas le bail commercial, mais la convention d’occupation précaire. Ce type de contrat ne relève pas du droit commercial, mais du droit commun. Il est donc contracté directement entre le locataire et le propriétaire, et les termes de ce contrat sont en principe beaucoup plus souples que ceux qui auraient cours pour un bail commercial classique. Typiquement, pour ce type de bail précaire, les deux parties peuvent choisir de résilier le contrat à tout moment, sans avoir à attendre le minimum de trois ans. Cela offre donc plus de flexibilité, mais aussi forcément plus de risque, notamment pour le locataire qui perd ainsi ses protections. À noter qu’une convention d’occupation précaire ne peut être signée pour une durée supérieure à trois ans.

Il est également possible de contracter un autre bail pour les magasins éphémères : le bail saisonnier. Ce type de bail commercial, par définition, ne peut excéder une saison, ce que la jurisprudence place entre 3 mois minimum et 6 mois maximum. Le locataire doit par ailleurs justifier que son activité a un caractère saisonnier. Cette solution est avantageuse si vous prévoyez de renouveler l’expérience, car ce bail peut être renouvelé chaque année facilement si le locataire et le propriétaire sont d’accord.

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