Qu’est-ce que la vacance commerciale ?
La vacance commerciale désigne l’état d’un local non exploité, pour une durée indéterminée. Source d’inquiétude che [..suite]
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Comment rédiger une lettre de résiliation de bail comm...
À la fin de chaque période triennale, le locataire et le propriétaire peuvent mettre un terme au bail commercial. E [..suite]
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Quelles sont les règles d’aménagement des espace...
Dans la mesure où chaque employeur doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés, les règles d’aménagement d [..suite]
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Taxe foncière : qui paie quoi dans un bail commercial ...
Conformément à l’article 1400 du Code général des impôts, la taxe foncière est un impôt local auquel sont assujetti [..suite]
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Le rôle de la clause résolutoire dans un bail commerci...
Présente dans le contrat de location, la clause résolutoire en bail commercial, permet au bailleur de résilier le c [..suite]
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Qu’est-ce que le loyer facial ?
Le loyer facial est le montant spécifié dans le bail signé entre le propriétaire d’un bien immobilier et son locata [..suite]
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Quelles sont les obligations PMR à respecter pour mon ...
Définies dans le Code de la construction et de l’habitation à travers les articles L. 161-1 et suivants, les obliga [..suite]
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C’est quoi la taxe sur les bureaux ?
Applicable dans toute la région d’Île-de-France, la taxe sur les bureaux s’adresse aussi, depuis le 1er janvier 202 [..suite]
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Faire des travaux dans un local commercial : ce qu&rsq...
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Acheter un fonds de commerce en franchise permet à un entrepreneur de se lancer dans une activité en limitant au ma [..suite]
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L’employeur doit-il obligatoirement aménager une...
Si la loi impose aux entreprises de fournir un espace de restauration à leur salarié, répondant aux conditions d’hy [..suite]
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Clause mobile du bail commercial : ce qu’il faut...
La clause mobile du bail commercial est une disposition consentie par le bailleur et le locataire relative à la rév [..suite]
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